Conditions générales de vente

Article 1er - Désignation du vendeur
Le présent site, spagyrie.com, est édité par la société SPAGYRIE, société par actions simplifiée
(SAS), au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, bureau 326,
75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
939 943 056, numéro de TVA intracommunautaire FR89 939 943 056
Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à la vente en ligne
des produits proposés par la société SPAGYRIE sur le site Spagyrie-lab.com (ci-après « le Site »).
2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent les contrats de vente en ligne conclus entre Spagyrie (ci-après « le Vendeur ») et
tout consommateur (au sens du Code de la consommation) effectuant un achat via le Site.
Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à
l’exclusion de tout autre support tel que catalogues, prospectus ou photographies des produits, qui
n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont applicables uniquement aux ventes réalisées à destination de la France et des pays
membres de l’Union Européenne.
Elles sont rédigées en langue française, de même que l’ensemble des informations contractuelles
disponibles sur le Site.
3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont consultables à tout moment par le consommateur sur le Site.
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case
prévue à cet effet lors de la passation de la commande.
La validation de la commande par sa confirmation implique l’adhésion pleine et entière du
consommateur aux CGV en vigueur à la date de la commande.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, une copie datée des CGV en vigueur peut être
remise au consommateur sur demande.
4. Modification des CGV
Spagyrie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’acceptées par le
consommateur. Toute nouvelle version sera signalée par une date de mise à jour figurant en en-tête
du document.
5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle des CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document.
L’absence d’application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par le Vendeur ne
saurait être interprétée comme une renonciation à se prévaloir des autres clauses des CGV, qui
continueront de produire leurs effets.
Article 3 – Produits
1. Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sur le site Spagyrie-lab.com font chacun l’objet d’un descriptif
détaillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code
de la consommation.
Les descriptions produits incluent notamment la composition, l’usage recommandé, les précautions
d’emploi, ainsi que les certifications le cas échéant.
Les photographies ou illustrations accompagnant les produits sont fournies à titre indicatif. Elles
n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la société Spagyrie.
2. Utilisation des produits
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage cosmétique capillaire, exclusivement
réservé à un usage personnel et non professionnel.
Certains soins, en particulier ceux contenant des actifs concentrés, doivent être utilisés
conformément aux instructions précisées sur l’emballage ou sur la fiche produit.
Spagyrie met à disposition toutes les informations nécessaires à une utilisation sûre et appropriée de
ses produits.
Les conseils d’utilisation fournis sur le Site ne constituent pas des recommandations médicales. En
cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
La société Spagyrie ne pourra être tenue responsable d’un usage non conforme aux
recommandations ou des conséquences liées à une mauvaise application des produits.
Par ailleurs, si des recettes ou routines de soins « fait maison » sont proposées à titre d’inspiration, il
est rappelé que toute fabrication artisanale destinée à la revente est soumise à la réglementation
européenne relative aux produits cosmétiques (Règlement (CE) n° 1223/2009) ainsi qu’au Code de
la santé publique. L’utilisateur demeure seul responsable du respect de ces obligations.
3. Conformité
Les produits commercialisés par Spagyrie sont conformes à la législation française en vigueur au
moment de leur mise sur le marché.
Ils respectent les normes relatives à la sécurité des personnes, la loyauté des transactions
commerciales et la protection des consommateurs.
4. Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Spagyrie informera le client
dans les meilleurs délais et proposera :
• soit un produit de remplacement de qualité et de prix équivalent,
• soit un bon d’achat du montant correspondant,
• soit un remboursement intégral dans un délai de douze (12) jours ouvrés, selon le
choix du client.
En dehors du remboursement du produit concerné, aucune indemnisation ne pourra être
exigée, sauf si l’inexécution est imputable à Spagyrie.
5. Revente des produits
Les produits vendus sur le site spagyrie-lab.com sont réservés à un usage personnel et ne peuvent
faire l’objet d’une revente, reconditionnée ou non, sans l’autorisation écrite préalable de la société
Spagyrie.
Toute reproduction, modification, ou distribution des produits à des fins commerciales sans
autorisation écrite est strictement interdite.
Article 4 – Prix
1. Prix de vente
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente de chaque
produit proposé sur le site spagyrie-lab.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de livraison et de transport, qui sont précisés avant la validation de la commande et
facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est affiché sur la page de confirmation de commande,
avant validation définitive.
Le prix applicable à un produit est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu’affiché sur le
site.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Ils sont calculés et ajoutés
séparément lors de la finalisation de la commande.
En cas de promotion, Spagyrie s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée
pendant la période mentionnée dans la communication liée à l’offre.
2. Modification
Spagyrie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu’acceptés par le
consommateur lors de la validation de celle-ci.
3. Frais
Les frais supplémentaires liés au transport, à la livraison, ou à l’affranchissement, ainsi que tout
autre coût additionnel supporté par le vendeur, sont clairement communiqués au client avant la
validation de la commande.
Ces frais sont précisés dans le récapitulatif de commande et sont intégrés au montant total à payer.
Article 5 – Offre
1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site spagyrie-lab.com sont réservées aux
consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l’Union européenne / certains pays
étrangers, et pour des livraisons effectuées exclusivement dans ces zones géographiques.
2. Durée
Sauf indication contraire, les offres de vente en ligne sont valables tant que les produits figurent
dans le catalogue électronique du site et dans la limite des stocks disponibles.
Spagyrie se réserve le droit de retirer un produit du catalogue ou de modifier son offre à tout
moment, sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le consommateur est formalisée par le processus du double clic,
consistant à :
• valider un premier récapitulatif de commande,
• puis confirmer définitivement la commande après lecture et acceptation des
présentes Conditions Générales de Vente.
Cette validation finale vaut acceptation pleine et entière de l’offre telle que présentée au moment de
la commande.
Article 6 – Commande
1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande sur le site spagyrie.com, le consommateur sélectionne les produits souhaités
ainsi que les quantités, puis les ajoute à son panier virtuel.
Après validation du panier, il clique sur le bouton « Commander » et renseigne les informations
nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer sa commande, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de
sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs en revenant aux étapes
précédentes.
La commande est définitivement validée lorsque le consommateur clique sur le bouton « Confirmer
la commande », ce qui vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et formation
du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande ainsi que l’accusé de réception du paiement
est ensuite envoyé au client par Spagyrie dans les meilleurs délais.
2. Modification de la commande
Toute demande de modification d’une commande déjà confirmée doit être adressée rapidement par
le client sur l’adresse mail indiquée sur le site internet et demeure soumise à l’acceptation de
Spagyrie.
Par ailleurs, Spagyrie se réserve le droit d’apporter au produit commandé des modifications
techniques ou de formulation, dans le cadre des évolutions prévues par l’article R. 212-4 du Code
de la consommation, à condition que ces modifications ne dénaturent pas les caractéristiques
essentielles du produit.
3. Validation et refus de commande
Spagyrie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime,
notamment :
• lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées pour un client
identifié comme consommateur ;
• en cas de suspicion de fraude, d’usurpation d’identité, ou de paiement non
autorisé.
Dans de tels cas, Spagyrie en informera le client par e-mail et procèdera, le cas échéant, au
remboursement des sommes versées.
Article 7 - Contrat
1. Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa
commande.
2. Archivage et preuve
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360
du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures
peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 8 - Paiement
1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue
immédiatement à la commande par carte bancaire.
2. Sécurisation du paiement
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de
crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de
paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le
système informatique de Spagyrie.
Article 9 – Livraison
1. Définition
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique des biens commandés
sur le site spagyrie-lab.com, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
2. Délai d’expédition
En conditions normales, Spagyrie traite et prépare les commandes du lundi au vendredi, hors jours
fériés.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 heures ouvrées suivant leur validation, sous
réserve de disponibilité des stocks.
3. Délai de livraison
Une fois préparée, la commande est remise à l’un de nos transporteurs partenaires : La Poste
(Colissimo, Lettre Suivie, Delivengo…) ou Mondial Relay, selon l’option choisie par le client.
• Pour une livraison en France métropolitaine ou en Belgique, le délai estimé est de
2 à 3 jours ouvrés.
• Pour les DOM-TOM ou les autres pays, les délais de livraison peuvent varier en
fonction de la zone géographique et du transporteur local.
Spagyrie ne saurait être tenue responsable d’un échec de livraison imputable au client, ou d’un délai
de livraison non conforme à ce qui a été initialement prévu, notamment en cas d’adresse
incomplète, d’absence lors de la livraison, ou de non-communication d’informations nécessaires
(digicode, numéro de téléphone…).
Le client s’engage à faciliter la remise du colis en fournissant des informations précises et
accessibles, telles que :
• nom et prénom figurant sur la boîte aux lettres,
• adresse complète,
• codes d’accès à l’immeuble,
• numéro de téléphone valide.
4. Retard de livraison
(En cas de retard de livraison supérieur à 5 jours ouvrés par rapport au délai estimé, le client est
invité à contacter le service client de Spagyrie, qui mettra en œuvre les démarches nécessaires
auprès du transporteur afin de résoudre la situation dans les meilleurs délais.)
5. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande.
Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur ou
d’omission, les frais de réexpédition seront à sa charge.
6. Conformité des produits
Si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés (erreur, défaut, produit
manquant…), le client doit adresser une réclamation au service client de Spagyrie, en vue
d’obtenir :
• un remplacement du produit,
• ou, si cela n’est pas possible, la résolution de la vente et le remboursement correspondant.
Article 10 – Retour de produits et droit de rétractation
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose
d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts, à
l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en :
• contactant notre service client via les moyens de communication mis à disposition
sur le site,
• ou en complétant le formulaire de rétractation disponible dans la section
“Questions fréquentes” du site spagyrie.com.
2. Conditions de retour
Les produits retournés doivent impérativement :
• être intacts,
• non utilisés,
• et dans leur emballage d’origine complet et non ouvert.
Tout produit ouvert, utilisé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage aurait été altéré ne
pourra être remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Spagyrie
(produit non conforme, erreur de préparation…).
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Spagyrie remboursera au client l’ensemble des
paiements reçus pour les produits retournés, à l’exception des frais de retour, dans un délai
maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception et vérification des produits.
Le remboursement pourra être effectué :
• soit sous forme d’un avoir (crédit) disponible sur le compte client, valable pour
une durée précisée lors de son attribution,
• soit par recrédit du moyen de paiement initial (carte bancaire, PayPal, etc.), sous
réserve des délais de traitement appliqués par les établissements bancaires ou prestataires de
paiement.
Spagyrie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des
produits retournés, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition desdits produits.
Seules les commandes effectivement payées peuvent donner lieu à remboursement.
Les produits envoyés gratuitement (cadeaux, offres promotionnelles, remplacements à titre
gracieux…) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de non-conformité.
Article 11 - Traitement des données personnelles
Spagyrie traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de
Confidentialité.
Article 12 - Résolution des litiges
La société Spagyrie ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une faute
utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier
électronique (Contact@spagyrie.fr) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
Article 13 - Droit applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.